Récupération de points

Stage de récupération de points

Recup point

Déroulement du Stage

Objectifs : Participer à une réflexion globale sur la sécurité routière et la responsabilité de chacun dans la conduite automobile et le respect de la réglementation.

Durée : 14 heures (2 journées consécutives de 7 heures). En cas de non respect des horaires, le stagiaire se verra refuser l’accès au stage.

Lieu : 40 RUE DE PONTOISE, 95870 BEZONS

 

Intervenant(e)s : Le stage rassemble un groupe entre six à vingt personnes. L’animation est assurée par un(e) expert(e) de la route en matière de prévention et sécurité routière ainsi que d’un(e) psychologue. A la fin de la deuxième journée, une attestation de suivi de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation et ainsi respecté son règlement. Un double de cette attestation est transmis au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 10 jours. La reconstitution du nombre de points prend effet le lendemain de la dernière journée du stage.

Réglementation du permis à points

Le système de points s’applique à tous les permis de conduire, quelle que soit la date d’obtention du permis ou la catégorie obtenue. Après le délai probatoire de 3 ans (ou de 2 ans en cas d’apprentissage anticipé), le permis de conduire est doté d’un capital de 12 points. Si vous commettez des infractions au code de la route, des points vous sont retirés. Si le retrait n’aboutit pas à une perte totale des points, vous pouvez les récupérer de différentes manières.

  • Retrait des points

Quelle que soit la date d’obtention de votre permis de conduire et sa catégorie, des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction. À quel moment les points sont-ils retirés ? Les points sont effectivement retirés de votre permis de conduire lorsque la réalité d’une infraction a été établie par l’un des éléments suivants :

  1. le paiement d’une amende forfaitaire,
  2. l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée,
  3. l’exécution d’une composition pénale,
  4. une condamnation définitive.

Si plusieurs infractions sont constatées simultanément, 8 points peuvent être retirés au maximum (dans la limite du nombre maximal de points dont est doté son permis). Si vous n’avez pas commis d’infraction pendant 3 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, votre permis est à nouveau affecté du nombre maximal de points.

Récupération de points

  • Après 6 mois :

En cas d’infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l’intervalle.Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu’au bout de 2 ans si aucune infraction n’est commise pendant ce délai.

  • Après 2 ans

Votre permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points si vous n’avez pas commis d’infraction dans le délai de 2 ans à compter

  1. du paiement d’une amende forfaitaire
  2. de l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée
  3. de l’exécution d’une composition pénale
  4. d’une condamnation définitive.

Mais si, parmi les infractions figure une contravention de 4ème, de 5ème classe ou un délit, ce délai est porté à 3 ans. À noter : le paiement est effectif lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.

  • Après 3 ans

Le délai de récupération automatique passe à 3 ans si parmi les infractions commises, il y a un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4ème ou de 5ème classe, par exemple : Le délai de 3 ans commence à courir à compter :

  1. du paiement d’une amende forfaitaire
  2. de l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée
  3. de l’exécution d’une composition pénale
  4. d’une condamnation définitive.
  • Récupération par stage

Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points, avant le délai de récupération automatique. Vous devez, dans ce cas, accepter de suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière. Le permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Il n’est donc pas possible de suivre un stage si l’on a reçu une lettre recommandée du ministère de l’intérieur informant de l’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul (48SI). À la suite du stage, vous êtes informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple. L’envoi de cette lettre peut prendre plusieurs semaines, mais l’ajout des points est effectif dès le lendemain du stage. Pour récupérer des points, vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de sensibilisation à la sécurité routière par an (de date à date depuis le dernier stage que vous avez effectué).

  • PARTICIPATION OBLIGATOIRE :

Si vous êtes en période probatoire et avez commis une infraction sanctionnée par un retrait d’au moins 3 points, vous êtes dans l’obligation de participer à un stage. Vous recevez alors du ministère de l’intérieur une lettre recommandée (48N) qui vous notifie le retrait de points et l’obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre. Après avoir suivi le stage, vous pouvez bénéficier du remboursement de l’amende par le trésor public du lieu de l’infraction.

Lettre informative

Les courriers informant de la perte ou de la récupération de points sont envoyés par lettre simple par le ministère de l’intérieur (service du fichier national des permis de conduire)

  1. soit à l’adresse que vous avez indiquée aux forces de l’ordre lors d’un contrôle si celle qui figure sur le permis de conduire n’est plus la bonne,
  2. soit à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) en cas de contrôle radar automatisé.

Si vous avez déménagé sans procéder aux formalités de changement d’adresse sur le certificat, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d’information. Par ailleurs, à tout moment vous pouvez connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire soit :

Au guichet : de la préfecture en vous présentant personnellement, muni de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité. Sur ce Relevé Intégral d’Information, vous trouverez votre identifiant et votre code secret pour vous connecter sur le portail « Télépoints » et ainsi connaître le solde de vos points.

Par Internet : Cliquer ICI

Par courrier : demande écrite accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire et de celle d’une pièce d’identité en cours de validité (joindre une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé).

Liens utiles