Dispositifs

Financements

POUR LES SALARIES

Les différents dispositifs peuvent être activés à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

À l’initiative de l’employé 

Le compte personnel de formation (C.P.F.) 

Le C.P.F. est un compte en heure qui permet à tout salarié ou demandeur d’emploi de bénéficier d’une action de formation. Le C.P.F. a pour objectif d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser son parcours professionnel. En tant que nouveau moyen d’accès à la formation, le C.P.F. s’adresse à tout salarié du secteur privé qui peut l’utiliser tout au long de sa vie professionnelle, depuis l’âge de 16 ans jusqu’à sa retraite. Le C.P.F. relève de l’initiative du salarié. Le C.P.F. est un compte en heures qui permet à toute personne salariée ou demandeur d’emploi de suivre une action de formation. Le compte est crédité au rythme de 24 h par an les cinq premières années, et au rythme de 12 h les deux années et demie suivantes, dans la limite de 150 h. Il peut être cependant abondé par l’employeur, la branche professionnelle ou par tout organisme ou encore par le salarié lui-même. Depuis le 1er janvier 2015, le C.P.F. remplace le DIF(droit individuel de formation). Toutefois, les heures non consommées au titre du DUF peuvent être mobilisées pendant 5 ans dans le cadre du nouveau compte. Le DIF reste en vigueur pour les salariés relevant du secteur public. Congé individuel de formation Le CIF permet de bénéficier d’une année de formation à temps plein (ou 2 années à temps partiel dans la limite de 1200 heures). Le CIF-C.D.D. s’adresse aux salariés en contrat à durée déterminée (C.D.D.) ou aux personnes dont le contrat vient de prendre fin Financement émanant d’un Conseil régional Dans certaines régions, les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière pour suivre une formation universitaire hors temps de travail (par exemple le D.A.E.U. -diplôme d’accès aux études universitaires- ou une formation à distance)

 

À l’initiative de l’employeur 

Le plan de formation : dans lequel le coût de la formation est pris en charge par l’entreprise.Dispositifs mixtes La période de professionnalisation a pour objectif de maintenir dans l’emploi des salariés en C.D.I. par la formation.

POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI

Le financement de la formation concerne les demandeurs d’emploi indemnisés au titre du chômage et dont le projet de formation, destiné à favoriser le retour à l’emploi, est validé par le pôle emploiLe financement de la formation par le Conseil régional. Les dispositifs d’aide peuvent varier d’une région à l’autre : chaque région définit sa politique en termes de financement des formationsLe contrat de professionnalisation permet aux jeunes (de 16 à 25 ans révolus) et aux demandeurs d’emploi (de 26 ans et plus) d’acquérir une qualification professionnelle et favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

 

AUTRES MODALITES DE FINANCEMENT

Pour les non-salariés (professions libérales, agriculteurs, artisans, commerçants, travailleurs indépendants, etc.) les conditions d’accès à la formation professionnelle continue sont fixées par des règles particulières. Dans le régime général, elles s’appuient sur trois fonds d’assurance formation :

  • Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (F.I.P.-P.L.) ;
  • Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE) ;
  • Fonds d’assurance formation des professions médicales libérales (F.A.P.-P.L.)
  • Fonds d’Assurance Formation des Chefs exerçant une activité Artisanale (FAFCEA)

Les personnes handicapées peuvent solliciter l’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Certaines caisses de retraite (notamment cadres) peuvent parfois prendre en charge une partie du coût de formation en fonction de critères qui leur sont propres. Il est aussi possible de financer personnellement sa formation.

 

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